📌 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’Atelier Sãnnaïa

(CGV – version prête à coller sur Webador)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre
L’Atelier Sãnnaïa et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.

2. Informations sur l’entreprise

L’Atelier Sãnnaïa
Entreprise individuelle – indépendante complémentaire
Numéro d’entreprise (BCE) : 1030.235.515
Siège social : 6B rue d’Ormont, 6200 Bouffioulx, Belgique

Email: info@lateliersannaia.be

3. Produits

Les produits proposés sont notamment :

  • bougies

  • tasses et mugs

  • thés

  • box mensuelles et thématiques

  • articles ésotériques et bien-être

Des variations légères de couleur, texture, parfum ou présentation peuvent exister, notamment pour les articles artisanaux ou naturels.

4. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC ou hors TVA selon le statut TVA en cours.

L’Atelier Sãnnaïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande est validée lorsque le paiement est accepté.

L’Atelier Sãnnaïa se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • rupture de stock

  • problème de paiement

  • information client incomplète ou suspecte

6. Moyens de paiement acceptés

  • Bancontact

  • PayPal

  • Visa

  • Mastercard

Aucun paiement en liquide ne peut être accepté pour les ventes en ligne.

7. Expédition & livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire.

Les frais et délais varient selon :

  • le poids des articles

  • le mode de livraison

  • la destination

L’Atelier Sãnnaïa n’est pas responsable des retards liés au transporteur.

8. Réception & produits endommagés

En cas de colis endommagé ou produit cassé :

le client doit contacter info@lateliersannaia.be dans un délai de 48 heures, avec :

  • numéro de commande

  • photos du produit

  • photos de l’emballage

Une solution sera proposée : remplacement, avoir ou remboursement selon disponibilité.

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le retour est accepté si :

  • le produit est non utilisé

  • dans son état d’origine

  • dans son emballage intact

Ne peuvent être retournés :

  • produits ouverts ou utilisés

  • produits alimentaires (ex : thés) une fois scellés brisés

  • articles personnalisés

  • box surprises déjà ouvertes

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de L’Atelier Sãnnaïa.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

10. Retours & échanges

Toute demande doit être adressée à :

info@lateliersannaia.be

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées servent uniquement à :

  • traiter les commandes

  • assurer la livraison

  • communiquer avec le client

Elles ne sont jamais revendues.

Le client peut demander la suppression ou modification de ses données par email.

12. Propriété intellectuelle

Le nom L’Atelier Sãnnaïa, le logo, les textes, photos et visuels sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.

Dernière mise à jour

23 novembre 2025